Après l’époque des hausses successives de la fiscalité, le Gouvernement s’est engagé à réduire les impôts. Mais pour dégager des fonds rapidement, l’Etat actionne un autre levier, la taxe sur les carburants, qui s’envole depuis 2 ans.
Après les efforts, le temps est à la redistribution. C’est le discours du Gouvernement depuis de nombreux mois, aménageant notamment une réduction de 1 milliard d’euros de l’impôt sur le revenu.
Une annonce déjà nuancée ces derniers jours par le taux de prélèvements obligatoires qui restera à peu près stable en 2017. Un indicateur qui regroupe les impôts et taxes des ménages et ceux des entreprises. Et comme l’explique lemonde.fr, ce sont surtout les prélèvements obligatoires des entreprises qui diminuent, quand ceux des ménages continuent leur hausse.
L’une des raisons, c’est que le Gouvernement, pour ne plus toucher à l’impôt, actionne un autre levier depuis quelques mois, la taxe sur le carburant. Les hausses de la TICPE ont permis à l’Etat de récolter, depuis 2015, 3 milliards d’euros de recettes supplémentaires. Augmenter cette taxe a notamment été la solution trouvée par l’Etat pour faire face à l’abandon de l’écotaxe et des revenus qu’elle devait engendrer. Sur le premier semestre 2016, les recettes de la TICPE ont atteint 7,61 milliards d’euros, soit 30 % de plus que l’année précédente.
La taxe des carburants au secours du Lyon-Turin et du Canal Seine-Nord
Le secrétaire d’Etat aux transports Alain Vidalies a également laissé entendre la semaine dernière qu’une nouvelle hausse de la TICPE pourrait intervenir pour combler les déficits de l’AFITF. Cette agence, qui a la charge des grands projets d’infrastructures de transport, comme le tunnel ferroviaire Lyon-Turin ou le Canal Seine-Nord, a été épinglée par la Cour des Comptes à la fin du mois d’août, notamment pour ses difficultés financières. Un trou de 300 millions d’euros dans les caisses dû à des projets “largement hors de portée budgétaire de l’agence”.
“Il faut avoir au moins un centime additionnel de TICPE pour alimenter le budget de l’AFITF sur les années à venir”, a reconnu le secrétaire d’Etat. Même s’il précise qu’à ce stade, aucun arbitrage n’a encore été rendu par le Gouvernement, il assure qu’on “ne pourra pas honorer l’ensemble de nos engagements dans les années à venir sans recettes supplémentaires”.
Pour financer ces projets pharaoniques, ce sont donc les conducteurs qui devront mettre la main à la poche. Une solution prônée notamment par Philippe Duron, député PS du Calvados et président de l’AFITF : “Il est indispensable de consacrer des besoins supplémentaires à l’AFITF à l’aune des annonces faites par le Gouvernement en matière de projets d’infrastructures (…) La solution la plus indolore aujourd’hui, tant pour l’Etat que pour les Français, est d’affecter quelques centimes supplémentaires de la TICPE à l’AFITF.”
D’autres augmentations à venir
Si cette hausse est jugée “indolore”, elle pourrait bien ne pas le rester. Le prix du baril de pétrole pourrait être amené à remonter avec l’accord passé entre la Russie et l’Arabie Saoudite. Même si aucun gel de la production n’a encore été décidé, les premiers effets ont été une hausse éphémère de 5 % des cours du baril. En cas de remontée des prix, l’augmentation de la taxe sur les carburants pourrait prendre une toute autre importance.
D’autant qu’elle n’est pas terminée. La contribution climat énergie, également appelée taxe carbone, est une composante de la taxe sur les carburants. Mise en place en 2014 par le Gouvernement Ayrault sur une base de 7 € par tonne de CO2, elle doit progressivement monter en puissance. En juillet 2015, le Sénat a voté un amendement écologiste tablant sur une contribution de 56 € par tonne en 2020 et 100 euros par tonne en 2030. Pour l’Union française des industries pétrolières, cela reviendrait, en 2020, à une hausse de la fiscalité de 9 centimes par litre pour le diesel et 7 centimes par litre pour l’essence.
Sans oublier qu’augmenter la taxe sur les carburants, c’est également la solution qui pourrait être trouvée, à la fin du mois de septembre, comme alternative à la “Taxe région”, envisagée par le Gouvernement et abandonnée la semaine dernière après avoir fait grincer des dents plusieurs présidents de conseils régionaux.