Le Lanceur

Fraude à la loi Handicap : Anticor dénonce un “phénomène systémique”

Anticor a signalé au procureur de Cherbourg l’activité trouble de la filiale Handiprint appartenant au groupe d’imprimerie Lecaux, soupçonnée de déclarer des prestations dans sa filiale adaptée réalisées tout ou partie par des travailleurs de sociétés ordinaires afin de faire diminuer certaines cotisations à ses clients. Un montage qui ne serait pas isolé selon l’association.

Ces pratiques de sous-traitance seraient bien connues dans le milieu du travail adapté, certains les appelleraient même celles des “marchands de papiers”. Depuis plusieurs années, l’informaticien Gilles Mendes tente de tirer la sonnette d’alarme sur un système de fraude présumée qu’aurait utilisé son ancien employeur, le groupe d’imprimerie Lecaux. En mars 2017, il lançait un appel dans les colonnes du Lanceur.fr, expliquant un système suspecté de priver les travailleurs handicapés de fonds normalement destinés à leur embauche. Le PDG de l’entreprise, Vincent Levieux, assurait quant à lui que la filiale Handiprint était “parfaitement en règle”. En épluchant plus de 130 devis entre 2009 et 2014, l’ex-informaticien a pourtant décelé “d’étonnantes tendances”.

Le dossier, présenté à des députés, à la préfecture de la Manche ou au ministère du Travail en 2015 et en 2016 n’avait jamais fait l’objet d’un signalement à la justice avant que l’association Anticor ne s’en charge. Dans un courrier adressé au procureur de Cherbourg, l’association explique que des prestations ont été réalisées par des travailleurs non handicapés, alors même que la relation contractuelle apparente avec la société Handiprint ouvre droit à des unités bénéficiaires, ce qui est illégal”.

L’association poursuit en affirmant que “ce montage a été réalisé dans l’objectif de réduire les cotisations des entreprises clientes à l’AGEFIPH, sans qu’aucun travailleur handicapé ne soit sollicité sur les tâches objets des contrats de sous-traitance, c’est-à-dire sans aucun impact sur la lutte contre les discriminations des personnes en situation de handicap”. Selon l’association, ce “phénomène n’est pas isolé, il est au contraire systémique”. Une hypothèse basée sur la nette diminution des contributions que les entreprises doivent régler à l’Agefiph alors qu’en parallèle, “le taux d’emploi des travailleurs handicapés n’augmente pas dans la même proportion”.

 

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