Le Lanceur

Indemnités indûment perçues: le (discret) recours de Sapin rejeté

Alors qu’il assurait ne pas faire partie des condamnés dans une affaire d’indemnités indûment perçues quand il était maire d’Argenton-sur-Creuse (Indre), Michel Sapin vient de voir son discret recours rejeté par le tribunal administratif de Limoges.

Nouveau rebondissement dans l’affaire des indemnités indûment perçues par les élus d’Argenton-sur-Creuse, fief électoral du ministre des Finances, Michel Sapin. Le tribunal administratif de Limoges vient de “rejeter la requête personnelle de Michel Sapin et des autres élus d’Argenton-sur-Creuse qui avaient formé tierce opposition au jugement du 29 septembre 2016”. Ce jugement condamnait tout un parterre d’élus, dont Michel Sapin, ancien maire de la commune, à rembourser une indemnité liée à un prétendu statut de “ville touristique”. Un petit biscuit équivalent à un quart de leurs indemnités d’élus qu’ils ont pu déguster de 2008 à 2012, pour un montant total de 100.000 euros.

C’est Ludovic Livrenette, conseiller municipal d’opposition, qui avait porté l’affaire devant la justice. “L’affaire subsiste devant la cour administrative concernant l’appel fait par la commune”, précise-t-il au Lanceur. En effet et à la surprise générale, l’actuel maire d’Argenton-sur-Creuse – très proche de Michel Sapin (c’est son ancien beau-frère, pour être précis) – avait fait appel de la condamnation au remboursement, privant ainsi la commune du retour desdites indemnités. Le fait que le maire fasse partie des bénéficiaires n’est peut être pas étranger à cette décision…

Extrait de la décision du tribunal administratif de Limoges

 

 

 

 

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