Au vu des arrêtés publiés depuis 2012, Laurent Wauquiez est aujourd’hui le seul fonctionnaire du Conseil d’État à demeurer en position de détachement pour un poste d’élu. Jusqu’à ce que sa demande de mise en disponibilité, annoncée ce mercredi, soit entérinée.
Il aura fallu attendre treize ans, et les révélations de Lyon Capitale, pour que Laurent Wauquiez abandonne sa position de détachement du Conseil d’État. “Aujourd’hui, je me mets en disponibilité de la fonction publique, a-t-il annoncé ce mercredi sur le réseau social Twitter. Je ne cotiserai plus au régime de retraite [de la fonction publique, NdlR].” Une décision communiquée par le candidat à la présidence du parti Les Républicains au micro de Jean-Jacques Bourdin, sur BFM TV. “La situation qui est la mienne est la simple application de la loi, c’est la situation en France de très nombreux élus locaux”, a glissé au passage le ténor de la droite.
Une ligne de défense amorcée la semaine dernière dans sa “réaction à l’article de Lyon Capitale”. “Cette situation ne m’est pas propre”, insistait alors celui qui qualifiait il y a quelques années “l’assistanat” de “cancer de la société”. Et pourtant… Pourtant, aucun autre président de conseil régional ne se trouve actuellement en position de détachement pour exercer son mandat. Valérie Pécresse ayant démissionné de la fonction publique en 2015.
Seul président de région en détachement
Parmi les présidents de conseil régional issus du public, Jean-Yves Le Drian (Bretagne), inspecteur de l’éducation en service détaché, a pris sa retraite de la fonction publique en 2001. Philipe Richert (Grand-Est) et François Bonneau (Centre-Val-de-Loire) sont également retraités de l’Education nationale. Hervé Morin (Normandie), Marie-Guite Dufay (Bourgogne) et Alain Rousset (Nouvelle-Aquitaine) n’ont pas le statut de fonctionnaire.
Renaud Muselier (Paca), Bruno Retailleau (Pays-de-la-Loire), Xavier Bertrand (Hauts-de-France), Gilles Simeoni (Corse) sont pour leur part issus du privé. Seule Valérie Pécresse, également maître des requêtes en détachement du Conseil d’État, se trouvait dans la même situation que Laurent Wauquiez. Mais la présidente du conseil régional d’Ile-de-France a démissionné de la fonction publique en 2015. Après avoir profité de ce régime pendant plus de douze ans, tout de même.
Seul élu détaché du Conseil d’État
Laurent Wauquiez, dernier des détachés parmi ses collègues présidents de conseil régional donc, mais aussi esseulé dans cette pratique au sein du Conseil d’État. Le Palais-Royal se refusant à fournir la liste de ses membres en détachement, nous avons épluché tous les arrêtés de mise en détachement depuis 2012. Et nous n’avons pas trouvé de cas similaire dans ce corps. Laurent Wauquiez serait ainsi le dernier fonctionnaire élu du Conseil d’État à demeurer en détachement. Jusqu’à ce mercredi 20 septembre 2017 du moins, et sa demande de mise en disponibilité.
Globalement, ce système de détachement était répandu chez les élus issus de la haute fonction publique par le passé. Edouard Philippe, par exemple, a su habilement jongler entre périodes de détachement et de disponibilité pour conserver une place au chaud au Conseil d’État. En effet, si son CV officiel indique qu’il quitte le Palais-Royal en 2002, l’actuel Premier ministre est alors simplement placé en disponibilité pour la campagne législative. Défait, il réintègre le Conseil d’État avant d’être de nouveau placé en disponibilité pour honorer ses fonctions de maire adjoint du Havre puis rejoindre un cabinet d’avocat. Edouard Philippe passe ensuite en détachement lorsqu’il rejoint Areva. Réintégré en 2010 puis promu, il est dans la foulée placé en détachement pour honorer son mandat de maire du Havre. Un détachement renouvelé en 2012, qui se mue en disponibilité, loi Cahuzac oblige en 2017.
Le parcours de François Hollande est plus linéaire. Lui a profité de ce statut de détachement de la Cour des comptes sans discontinuer pendant plusieurs décennies. Idem pour Jacques Chirac, Laurent Fabius, Martine Aubry ou Marisol Touraine notamment. En interdisant cette pratique pour les parlementaires et les ministres, la loi Cahuzac devait marquer un tournant. Mais… elle ne concerne pas les présidents de conseil régional ou départemental, ni les maires.