Fondée il y a plus de cinquante ans à Guernesey, un paradis fiscal, Condor Ferries est une compagnie spécialisée dans le transport maritime de fret et de passagers au départ des îles anglo-normandes, vers le Royaume-Uni et la France. La société assure aujourdhui le transport de près d’un million de voyageurs par an, dont 450 000 sur le trafic France.
Le Lanceur a envoyé plusieurs questions par courriel à Condor Ferries, concernant les accusations d’optimisation fiscale portées par le lanceur d’alerte Erwann F. Par deux fois, la compagnie justifie l’absence de contrats français en expliquant qu’“il est important de rappeler que Condor Ferries est une compagnie maritime fondée à Guernesey, par deux Guernesiais”. Nous publions ici l’intégralité de la réponse de Condor Ferries.
Q : Les salariés français de Condor Ferries ont obtenu en novembre dernier le droit d’être rattachés à l’Enim, ce qui leur permet dès 2017 d’avoir le droit à la sécurité sociale et à la retraite. Que pensez-vous de cette nouvelle loi ?
Condor Ferries a pris acte avec une grande satisfaction de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, adoptée le 21 décembre 2015. Les mesures de cette loi visent environ 4 000 marins et comprennent un article relatif au rattachement à l’ENIM (Établissement national des invalides de la marine) des gens de mer résidant en France et travaillant sur des navires battant pavillon étranger, posant ainsi pour la première fois les fondements juridiques d’une telle affiliation.
Condor Ferries tient à souligner qu’elle a pris une part active dans les discussions avec les autorités françaises pour que ses salariés résidant en France bénéficient d’une protection sociale adaptée à leur statut. Elle est restée attentive lors de ces discussions à la préservation de l’attractivité pour les compagnies internationales de l’emploi des gens de mer résidant français, dont l’excellence n’est plus à démontrer.
Il est important de rappeler que Condor Ferries est une compagnie maritime fondée à Guernesey, par deux Guernesiais, en 1964, née de la volonté d’assurer aux îles anglo-normandes un lien maritime vital avec l’Angleterre et la France pour le transport de fret et de passagers. La Compagnie maritime emploie des marins de 7 nationalités différentes tous sous contrat de travail de Guernesey parmi lesquels des gens de mer résidant en France.
Dès 2013 et avant même l’entrée en vigueur de la Convention du travail maritime en France, Condor Ferries en tant qu’employeur respectueux et socialement responsable, avait œuvré pour mettre en place une couverture privée d’assurance santé et prévoyance afin d’assurer à ses équipages résidant en France une véritable protection sociale dans un contexte de vide juridique de la réglementation française sur ce sujet. Il est également important de préciser que cette couverture toujours en vigueur est intégralement prise en charge par l’employeur.
Q : L’employé de Condor Ferries que nous avons interviewé se plaint de ne toujours pas avoir accès au chômage ni à la formation en cas de licenciement. Que pense la direction de Condor Ferries de cette situation, et quelles solutions propose-t-elle pour y remédier ?
Condor Ferries propose depuis début 2015 un dispositif d’accompagnement spécifique et individuel destiné à aider les salariés dans leur mobilité professionnelle, auquel les marins français ont bien évidemment accès.
De plus, l’entreprise a mis en place une politique de formations professionnelles destinées à assurer le développement des compétences et des qualifications de son personnel. Cette politique est entièrement financée par l’entreprise.
Q : L’employé, qui estime se trouver dans un “no man’s land social”, nous a confié que vu que le navire de Condor Ferries est exploité à Saint-Malo les marins français employés par Condor Ferries devraient avoir des contrats français. Que répondez-vous à cette affirmation ?
À nouveau, et cela nous semble essentiel pour répondre à cette question, il convient de rappeler que Condor Ferries est une compagnie maritime de Guernesey fondée par deux Guernesiais, en 1964.
Tous les membres d’équipage, parmi lesquels des Français, ont donc un contrat d’engagement maritime de Guernesey et sont engagés pour travailler à bord des navires Condor entre les îles anglo-normandes, l’Angleterre et la France. Les contrats sont passés avec nos employés qui les signent en toute connaissance de cause lors de leur arrivée dans l’entreprise.
Nous comprenons les difficultés que cette situation complexe peut poser à certains de nos salariés mais nous avons mis en place depuis plusieurs années maintenant des solutions, gratuites pour nos employés, permettant d’assurer une meilleure protection sociale adaptée à l’ensemble de notre personnel dans ce contexte international. Pour nos salariés résidant en France, nous avons entamé un dialogue avec les autorités françaises à ce sujet pour la mise en place d’un cadre réglementaire.
C’est pourquoi nous accueillons avec satisfaction cette première avancée qu’est le vote de la loi de financement de la Sécurité sociale prévoyant le rattachement à l’ENIM des gens de mer embarqués sur un navire battant pavillon d’État étranger et qui résident en France.