Le ministre des Finances devra rembourser des indemnités “de ville touristique” perçues indûment lorsqu’il était maire d’Argenton-sur-Creuse.
C’est ce qui s’appelle réellement “ne pas avoir de bol”. Au lendemain de la présentation quasi triomphante du budget 2017, Michel Sapin se retrouve sous le coup d’une autre actualité. Celle qui le lie directement à son ancien fief électoral d’Argenton-sur-Creuse. Le tribunal administratif de Limoges (Haute-Vienne) vient en effet de condamner l’actuel ministre des Finances – et tous les élus qui ont pu en bénéficier depuis 2008 – à rembourser une indemnité de “ville touristique” qu’ils ont tous indûment perçue. Le préjudice pour la collectivité, pointé du doigt par Ludovic Livernette, conseiller municipal Divers droite et opposant à Michel Sapin en 2008, repose tout de même sur près de 100.000 euros. Et cette manne, équivalent à une majoration de 25% du traitement des élus, a été versée sans que la moindre délibération soit prise, ni que le préfet ponde d’arrêté validant la démarche.
“Compte tenu des possibilités offertes aux personnes concernées, aux questions de brut, de net et de ces fameux 25%, c’est assez compliqué de calculer la somme que devra précisément rembourser Michel Sapin”, explique au Lanceur Ludovic Livernette.
Michel Sapin et les adjoints concernés ont tout naturellement loisir de faire appel de cette décision, mais avoir des démêlés judiciaires et se faire condamner en première instance pour la gestion d’un village de l’Indre quand on prétend assainir les finances du pays, ça fait tache.
Mise à jour : Sapin joue sur les mots
Dans un communiqué transmis jeudi soir à l’AFP, Michel Sapin fulmine. “Aucun préjudice réel n’a été subi par la commune d’Argenton-sur-Creuse”, explique-t-il, sans rire. Il s’agissait, selon le ministre, d’“une erreur purement administrative et involontaire”. Argumentaire qui ressemble étrangement à du Thomas Thévenoud, théoricien de la phobie administrative.
“En aucun cas, la décision du tribunal administratif ne [me] cite et en aucune manière [je n’ai été] “condamné” – terme mensonger et diffamatoire –à rembourser quelque somme que ce soit”, poursuit le ministre de l’Economie. En tentant peu habilement cette argutie juridique – formellement, c’est la décision d’octroyer les indemnités qui est poursuivie, pas lui personnellement –, Michel Sapin oublie simplement qu’il fait “évidemment partie des élus concernés par la décision de justice et qu’il doit naturellement rembourser lesdites sommes dès maintenant”, comme le souligne Ludovic Livernette.
Tel un aveu, le ministre des Finances conclut d’ailleurs son communiqué en assurant que les élus de l’époque, dont lui-même, respecteraient “scrupuleusement les décisions de la justice administrative”. Coupable, mais… pas coupable.