La porosité entre institutions européennes et lobbys atteint des niveaux inquiétants. Députés et commissaires européens passent des unes aux autres sans réel contrôle, avec d’importants risques de conflit d’intérêts. Certains lobbyistes se retrouvant ainsi à devoir influencer des députés dont ils étaient les collègues quelques mois plus tôt.
“Près d’un tiers des députés européens qui ont quitté la politique travaillent désormais dans des organisations inscrites au registre des lobbyistes de l’UE. Pour les anciens commissaires, la part est supérieure à la moitié.” Transparency International vient de publier un rapport accablant sur la porosité réciproque entre lobbys et institutions européennes. Cette organisation non gouvernementale internationale (ONGI) pointe un phénomène qu’elle nomme revolving doors, que l’on traduirait (mal) par “portes tournantes” pour illustrer les allées et venues d’individus travaillant tantôt pour les intérêts des lobbys bruxellois, tantôt pour le compte des institutions européennes. Transparency International s’est penchée sur le parcours de 134 lobbyistes accrédités à Bruxelles et a découvert qu’au moins 20% d’entre eux étaient passés par les institutions européennes. Se basant sur les informations rendues publiques, l’ONGI s’est intéressée aux reconversions de 485 membres du Parlement européen et de 27 commissaires européens remplacés depuis les élections européennes de 2014.
26 anciens députés ont été embauchés par les cabinets de lobbying de Bruxelles les deux premières années suivant leur départ
Le constat est alarmant, tant ces revolving doors ouvrent la porte aux conflits d’intérêts. “30% des membres du Parlement européen qui ont quitté la politique pour d’autres emplois ces dernières années travaillent maintenant pour des organisations enregistrées dans le registre des lobbyistes de l’UE, indique le rapport. Pour les anciens commissaires européens, la part est supérieure à 50%.” L’ampleur de ce phénomène est potentiellement encore plus forte puisque, pour 20% des anciens députés (97), Transparency International n’a pas retrouvé la trace de leurs activités actuelles et pour les autres “nous n’avons pas forcément toutes leurs activités”, précise Daniel Freund, coauteur du rapport. Et les fonctionnaires peuvent aussi être concernés. “Certains hauts fonctionnaires de la Commission ont connu des changements de carrière similaires”, relève le rapport. Tout cela sans compter les milliers d’assistants à la recherche d’un emploi tous les cinq ans.
Un phénomène répandu, à l’efficacité redoutable
Parmi ces 485 ex-députés, certains utilisent donc leur influence acquise dans le public pour le privé. Ce qu’on appelle du “pantouflage”. Une partie exercent cette influence sur les lieux mêmes où ils travaillaient. Parmi les 485 cas suivis, 26 “ont été embauchés par les cabinets de lobbying de Bruxelles au cours des deux premières années suivant leur départ”. Se retrouvant ainsi dans une position où le rôle est d’influencer d’anciens collègues ou membres de leur personnel. Il s’agit des situations les plus inquiétantes, selon Daniel Freund. À ce sujet, les cas de Sharon Bowles et Holger Krahmer sont particulièrement éclairants.
Ex-députée européenne, la Britannique Sharon Bowles a été présidente de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement. Elle a notamment supervisé la rédaction d’une nouvelle réglementation des marchés financiers, dans le contexte post-2008. Mais, de 2010 à 2014, elle a aussi eu dix réunions avec la Bourse de Londres, dont quatre avec son PDG. Or, quelques mois après son mandat, la voilà qui rejoint les rangs de la Bourse de Londres. Parcours similaire pour l’Allemand Holger Krahmer. Député pendant dix ans, il a travaillé sur la réglementation de l’industrie automobile au sein de la commission pour l’environnement. Mais, ça, c’était avant… Aujourd’hui, Holger Krahmer travaille pour Opel, où il s’occupe des affaires de politiques publiques européennes et des relations gouvernementales.
Les situations les plus inquiétantes sont celles où les anciens députés passent directement à des postes où ils cherchent à influencer d’anciens collègues ou leur personnel”
Le même phénomène se retrouve chez les commissaires européens. Les reconversions des membres de la Commission Barroso ont d’ailleurs fait scandale. Connie Hedegaard, chargée de l’environnement pour Bruxelles, est devenue responsable du greenwashing de Volkswagen empêtré dans son dieselgate. Le tout avec l’assentiment de la nouvelle Commission, puisqu’elle a respecté le délai de carence de dix-huit mois. Barroso lui-même a rejoint Goldman Sachs, alors que l’ex-commissaire à la concurrence Neelie Kroes pantoufle au conseil d’administration d’Uber.
Abramoff, Google et les pantouflards
Ex-gourou du lobbying outre-Atlantique, Jack Abramoff connaît l’efficacité de ces mécanismes pour les multinationales. De ses heures de gloire des années 1990 il lui reste une phrase fétiche : “Quand vous aurez fini de travailler pour l’Administration, nous aimerions beaucoup que vous envisagiez de travailler avec nous.” Évoquant en 2011 sur CBS son expérience de lobbyiste auprès des membres du Congrès américain, il expliquait : “À partir du moment où un de mes collègues ou moi avions prononcé ces mots, c’était plié, nous les tenions. (…) Chaque requête venant de chez nous ou d’un de nos clients, tout ce qu’on voulait, ils allaient le faire. Mieux, ils allaient penser à faire des choses que nous n’aurions même pas imaginées.”
Quand vous aurez fini de travailler pour l’Administration, nous aimerions beaucoup que vous envisagiez de travailler avec nous”
Abramoff a fait des émules, chez Google notamment, dont le lobby bruxellois pèse au passage 4,25 millions d’euros annuels. Le géant californien du Net s’est constitué une force de frappe remarquablement efficace auprès des institutions européennes. Grâce à “une politique agressive d’embauche basée sur le principe de revolving doors”, aujourd’hui, 57% de ses lobbyistes à Bruxelles sont des anciens d’institutions de l’UE. Une stratégie affûtée outre-Atlantique où 325 cas de porosité entre Google et le gouvernement américain ont été recensés (115 cas en Europe).
Dans le cas de Google, 57% des lobbystes accrédités ont travaillé au sein des institutions européennes”
“Google a rencontré les commissaires et leurs conseillers les plus proches 124 fois. C’est plus d’une fois par semaine et cela représente exactement le double du nombre de réunions tenues par la troisième société, Microsoft.” Une puissance également très “qualitative”, puisque Google a finement choisi le profil de ses lobbyistes. “Quatre des sept lobbyistes actuellement accrédités auprès du Parlement européen ont été embauchés directement par le Parlement européen pour faire pression sur leurs anciens collègues”, révèle Transparency International. “Depuis 2009, Google a embauché un total de 23 personnes des institutions de l’UE, ajoute le rapport. Au moins 11 d’entre elles ont travaillé sur le lobbying de l’UE.”
Des garde-fous inefficaces
Au rayon des risques qu’induit cette porosité, “l’influence indue, les conflits d’intérêts et, dans certains cas, les prises de mesures réglementaires par des intérêts particuliers sont particulièrement problématiques”, d’après Transparency International. Pour s’en prévenir : pas grand-chose. Les commissaires européens ont bien un délai de carence, appelé “période de réflexion”, imposé, de dix-huit mois. Pour les députés européens, en revanche, rien, aucun délai de carence. Sitôt leur mandat achevé, ils peuvent rebondir dans le privé. Transparency International s’inquiète de “l’absence de toute réglementation post-emploi” au Parlement. Difficilement compréhensible, en effet. D’autant que leurs assistants ont une période de réflexion de deux ans. Le seul véritable moyen de contrainte est récent. Le 1er janvier 2014, a été introduite la possibilité d’une retenue sur pension pour les députés ayant migré vers des postes pour lesquels le conflit d’intérêts au regard de leurs anciennes fonctions est avéré. Mais pour cela il faut avoir exercé cinq ans, et “puisque la loi est entrée en vigueur au 1er janvier 2014, nous n’en verrons les effets qu’à partir de 2019”, explique Daniel Freund.
De leur côté, les anciens commissaires ont le droit de poursuivre une carrière professionnelle après la fin de leur mandat, une fois la période de carence passée et dans la mesure où cela ne les met pas en conflit avec les intérêts de l’UE. “Un comité d’éthique ad hoc fait des recommandations sur des cas individuels, mais le pouvoir décisionnel final incombe au collège des commissaires”, explique Transparency International. Les commissaires sont donc jugés par leurs successeurs, lesquels, “dans de nombreux cas […], ont été des collègues de longue date”. Dans leur évaluation, “les commissaires auront également en tête qu’un jour ce sera leur tour, et que l’établissement de précédents stricts pourrait influencer négativement leurs propres perspectives de carrière”, ajoute Daniel Freund.
L’ambition de la Commission Juncker de “fixer les normes éthiques les plus élevées possible en cas de conflit d’intérêts”, paraît urgente à la lumière de ce rapport. D’autant que “les scandales éthiques constituent un outil de recrutement particulièrement puissant pour les eurosceptiques”, note Transparency International.