Le tribunal administratif de Nancy a annulé ce mardi 28 février la cession à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) d’une forêt qui doit accueillir le projet Cigéo. La justice a souligné des irrégularités dans le processus de décision du conseil municipal de la commune de Mandres-en-Barrois, près de Bure, dans la Meuse.
La justice a donné raison à quatre citoyens opposés au site Cigéo de Bure, dans la Meuse. Elle a reconnu des irrégularités dans la procédure d’attribution du terrain à l’Andra. Un revers pour le projet d’enfouissement de 85.000 mètres cubes de déchets radioactifs “à haute activité et vie longue”, soit les plus dangereux, à 500 mètres sous terre.
Le tribunal administratif de Nancy a donc annulé ce 28 février la délibération du 2 juillet 2015 du conseil municipal de Mandres-en-Barrois ayant validé la cession du bois Lejuc à l’Andra. En cause, la décision d’avoir fait voté les conseillers municipaux à bulletin secret, alors que cette modalité, si elle existe, est clairement encadrée.
Ce vote à bulletins secrets effectué à la hâte à 6 heures un matin de juillet avait éveillé la suspicion des habitants, déconcertés notamment par la présence de vigiles de l’Andra dans les locaux municipaux, comme l’a déjà rapporté Le Lanceur.
Le tribunal a par ailleurs reconnu aux requérants “un intérêt à contester la délibération” estimant qu’ils ont “bien un intérêt, en leur qualité de contribuables communaux, à demander l’annulation de la délibération qui a des effets sur les finances communales et affecte la gestion du patrimoine de la commune”.
Quant au vice de procédure pointé, le tribunal administratif précise qu’il est “régularisable”. Ce qui laisse quatre mois au conseil municipal de Mandres-en-Barrois pour adopter une nouvelle délibération approuvant la cession du bois.
La décision du tribunal colle au plus près des recommandations de la rapporteuse public. Laquelle avait rendu le 31 janvier dernier un avis favorable au recours.