La cour d’appel de Paris a rejeté le plan de sauvegarde qui permettait à Bernard Tapie d’étaler le remboursement de sa dette liée à l’annulation de l’arbitrage, mais a refusé de prononcer la liquidation des sociétés de l’homme d’affaires. Le dossier est renvoyé devant le tribunal de commerce, qui devra définir de nouvelles modalités de remboursement.
Demi-victoire pour les créanciers de Bernard Tapie. La cour d’appel de Paris a refusé, ce jeudi, la liquidation judiciaire des sociétés de l’homme d’affaires. C’était pourtant la demande de ses créanciers, qui voyaient là l’une des seules solutions de se voir rembourser les 404 millions d’euros indûment perçus lors de l’arbitrage du litige Adidas-Crédit Lyonnais.
Ils peuvent tout de même se consoler avec le rejet du défaut de financement du plan de sauvegarde qui avait été validé par le tribunal de commerce l’an dernier. Bernard Tapie avait obtenu de pouvoir échelonner le remboursement de sa dette sur six ans. Une “incroyable bienveillance” du tribunal de commerce en l’absence de garanties financières, avec un doute sur la valorisation des actifs et la capacité de Bernard Tapie à rembourser sans vendre, ses sociétés ne dégageant pas de rentrées d’argent. Le parquet avait d’ailleurs fait appel du jugement validant ce plan de sauvegarde.
Le consortium de réalisation, entité publique chargée de liquider les actifs du Crédit Lyonnais après sa faillite, dénonçait un plan de remboursement “totalement irréaliste”. François Lemasson, le président de ce consortium, évoquait alors un chiffre de 470 millions à rembourser, intérêts compris.
La cour d’appel a donc donné raison ce jeudi aux arguments avancés par les créanciers de Bernard Tapie, pointant “un défaut de financement”. “Le plan ne prévoyant aucune cession d’actif, aucune rentrée de fonds ne viendra, à ce titre, fournir des liquidités pour exécuter le plan”, écrivent les juges, pour qui les sociétés de Bernard Tapie “ne disposant pas de liquidités disponibles significatives (…) la probabilité d’exécution du plan n’apparaît pas sérieuse”.
Le premier versement de ce plan était prévu en juin 2018. Bernard Tapie s’est offert un léger répit, mais celui-ci pourrait être de courte durée. La procédure est renvoyée devant le tribunal de commerce, qui devra se prononcer sur la clôture de la procédure de sauvegarde et fixer de nouvelles modalités de remboursement, lesquelles pourront passer par la liquidation.
Bernard Tapie, qui avait placé ses sociétés en procédure de sauvegarde à la veille de l’annulation de l’arbitrage, en décembre 2015, pourrait devoir se résoudre à la cession de certains actifs. Ce qu’a reconnu son avocat, dans un communiqué, à la mi-journée : “Bernard Tapie avait mis l’ensemble de son patrimoine en garantie pour l’exécution du plan. Nous allons aller plus loin en précisant les conditions de cession desdits actifs, comme nous y invite la Cour.”
“Bernard Tapie remboursera l’intégralité des sommes qu’il doit. Son patrimoine, constitué bien avant le versement des fonds de la sentence arbitrale, le permet”, promet également Me François Kopf, l’avocat de l’homme d’affaires.
Atteint d’un cancer de l’estomac, Bernard Tapie, âgé de 75 ans, est également renvoyé en correctionnelle dans cette affaire de l’arbitrage, pour “escroquerie” et “détournement de fonds publics”.