jeudi 24 juin 2021

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La Cour d'appel de Lyon décidera le 24 octobre si la loi Sapin 2 censée protéger les lanceurs d'alerte est applicable à la situation de Laura Pfeiffer, inspectrice du travail, qui avait révélé les pressions subies de la part de Tefal, avec le concours de son supérieur hiérarchique. Une grande première pour ce texte adopté en 2016, qui pourrait illustrer le manque d'ambition du Législateur, tant les critères prévus sont étroits et restrictifs.

13 septembre 2019  Par Antoine Sillières

Condamnée à une amende avec sursis pour avoir divulgué en 2013 des échanges mails devant prouver la connivence entre l'entreprise Tefal et sa hiérarchie, l'inspectrice du travail Laura Pfeiffer va être rejugée par la cour d'appel de Lyon, ce jeudi 12 septembre. La cour de cassation avait cassé sa condamnation pour permettre que la loi Sapin 2, censée protéger les lanceur d'alertes, soit prise en compte dans le jugement.

11 septembre 2019  Par Antoine Sillières

Un contrat signé en 2015 par les ministres Emmanuel Macron et Ségolène Royal avec les sociétés concessionnaires d'autoroutes prévoit une augmentation des tarifs à partir de 2019 pour compenser le gel des prix décidé en 2015. L'actuel chef de l'Etat a tout fait pour tenir cet accord secret, mais le lanceur d'alerte grenoblois, Raymond Avrillier a réussi à obtenir sa publication après des années de combat administratif. Le document prévoit aussi l'allongement de la durée des concessions, pourtant décriées de toutes parts.

17 juillet 2019  Par Antoine Sillières

Condamné par la justice civile à rembourser les 404 millions d'euros récupéré en 2008 après l'arbitrage du contentieux de la vente d'Adidas par le Crédit Lyonnais, en 1993, Bernard Tapie a été relaxé cette semaine sur le volet pénal de cette affaire vieille de 25 ans. Un nouveau (dernier ?) rebondissement dans cette procédure tentaculaire, qui s'est obscurcie de recours en tout genre au fil du temps. Avec la condamnation au passage de Christine Lagarde , ministre en charge de cette arbitrage. Explications.

12 juillet 2019  Par Antoine Sillières

Sous l’autorité du cardinal Barbarin, les évêques de Lyon ont décidé de ne pas renouveler la mission de juge à celui qui demande publiquement la démission du cardinal pour ne pas avoir réalisé à temps la gravité de l’affaire Preynat. Le prêtre accepte ce choix, mais “ne retire rien” des propos qu’il a tenus.

7 novembre 2018  Par Mathilde Régis

La Parole Libérée a délivré les mots des victimes d'actes pédophiles dans le diocèse de Lyon. Mais aussi ceux de Pierre Vignon, un prêtre qui vit dans les hauteurs du Vercors. Dans une lettre ouverte, ce juge au tribunal ecclésiastique de Lyon a exhorté le cardinal Barbarin à démissionner et à prendre acte de ses erreurs. Rencontre avec un religieux du maquis, qui résiste contre la racine des abus : le cléricalisme.

18 octobre 2018  Par Mathilde Régis

Entrepreneuse à New York lors de l’explosion de la bulle Internet et de l’attaque du World Trade Center, Flore Vasseur choisit de tracer sa propre route pour dénoncer les dérives du capitalisme et l’affaiblissement de la démocratie. Seule Française à avoir rassemblé deux figures mondiales de l’Internet libre autour d’Edward Snowden dans un documentaire, l’écrivaine […]

2 juillet 2018  Par Mathilde Régis

La cour d’appel de Paris a rejeté la procédure de sauvegarde visant une société de Dominique Tapie, qui détient un hôtel particulier valorisé à 16 millions d’euros. Un bien sur lequel zyeute le fisc pour éponger une dette du couple Tapie de près de 30 millions d’euros.

4 juin 2018  Par Antoine Sillières

Trust américain, bataille familiale sur le terrain judiciaire… La succession de Johnny Hallyday divise la famille et le rôle de l'entité américaine censée récupérer les biens du chanteur agite le spectre des scandales autour des droits des œuvres musicales, dont le plus célèbre, celui du Bolero de Ravel.

13 avril 2018  Par Jérémy Jeantet

La cour d’appel de Paris a rejeté le plan de sauvegarde qui permettait à Bernard Tapie d’étaler le remboursement de sa dette liée à l’annulation de l’arbitrage mais a refusé de prononcer la liquidation des sociétés de l’homme d’affaires. Le dossier est renvoyé devant le tribunal de commerce qui devra définir de nouvelles modalités de remboursement.

12 avril 2018  Par Jérémy Jeantet

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