mercredi 4 août 2021

Accueil Mentions légales et CGU du site lelanceur.fr

Mentions légales et CGU du site lelanceur.fr

Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

Le présent site est édité par la société Lyon Capitale, Société Anonyme, au capital de 500 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 489 069 856, dont le siège est situé à 41, rue du Capitaine Guynemer 92400 Courbevoie – France (téléphone : 04.72.98.05.00) ;

Le directeur de la publication du site web est Monsieur Jean-Claude Carquillat en qualité de représentant permanent de la SAS Fiducial Medias, elle-même Présidente ;

Ce site est hébergé par OVH, joignable au 08.20.69.87.65 (numéro indigo : 0,118 €/min)

SAS au capital de 10 000 000 €

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Conditions générales d’utilisation du site Internet

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’exploitant du site web met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

L’exploitant du site web met en œuvre des dispositifs appropriés de lutte contre les contenus illicites permettant à toute personne de signaler la présence de tels contenus et à l’exploitant de les retirer promptement ou d’en rendre l’accès impossible.

Pour obtenir plus d’informations sur la collecte et le traitement des données personnelles, nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de confidentialité en cliquant ici.

Notre politique en matière de cookies est consultable en cliquant ici.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, bases de données, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’exploitant du site web.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque société que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques de l’exploitant du site web, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuées à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site web est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Tout utilisateur du site s’engage à n’employer, le cas échéant, les contenus mis à sa disposition sur notre site qu’à des fins licites, conformément à la législation en vigueur et dans le respect des présentes conditions d’utilisation.

Toutes les informations reproduites dans l’ensemble des rubriques du site (textes, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Lyon Capitale. Aucune de ces informations ne peut donc être reproduite, même partiellement, transmise, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable écrit de Lyon Capitale.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par les textes en vigueur.