Alicher Ousmanov

Au cours de sa réunion du jeudi 8 décembre 2016, la Commission d’Enquête sur les conditions d’octroi d’une autorisation d’émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente a procédé à l’examen de son rapport. Franck Riester, député (LR), y a défendu bec et ongles son vieil ami Pascal Houzelot, n’hésitant pas à tordre voire à nier le réel, comme il le fait depuis l’attribution frauduleuse de ce canal au lobbyiste proche de Pierre Bergé et d’Etienne Mougeotte. Florilège de propos inouïs, sur fond de scandale d’État.

Lelanceur.fr publie ici le rapport de la commission d'enquête parlementaire qui a étudié les conditions d'attribution et de revente de la chaîne Numéro 23. Un rapport aussi virulent est inédit sous la Ve République.

Alors qu’une commission d’enquête de l’Assemblée nationale se penche sur l’octroi et la reprise de la chaîne Numéro 23, voilà que l’Autorité de la concurrence soupçonne Numéricable d’avoir pris le contrôle effectif de SFR… avant d’avoir obtenu l’autorisation réglementaire de le faire.

Marcel Rogemont, député socialiste d’Ille-et-Vilaine, vient d'être nommé rapporteur de la commission d'enquête de l'Assemblée Nationale sur les conditions d’octroi d’une autorisation d’émettre à la chaîne Numéro 23.

Le 30 mars, le Conseil d’État, contredisant sa propre rapporteure publique, a jugé que la vente du canal du tatouage au groupe NextRadioTV, propriétaire de BFM-TV et RMC –et en réalité à Patrick Drahi- ne constituait pas une fraude à la loi. Or, nous apportons aujourd’hui la preuve du contraire, en publiant en exclusivité l’intégralité du pacte d’actionnaires liant Houzelot au groupe UTH, pacte dissimulé au CSA pendant 18 mois…

Alors que le CSA avait décidé d’abroger l’autorisation de la société Diversité TV France, exploitante de la chaîne Numéro 23, pour abus de droit entaché de fraude, le Conseil d’État vient d’annuler la décision du régulateur, contredisant en tous points le rapporteur public Laurence Marion, ce qui est rarissime. Circulez, il n’y a rien à voir, tout serait finalement parfait dans le meilleur des mondes.

Dans un communiqué de presse transmis aux rédactions, le CSA indique avoir abrogé l’autorisation de diffusion de la chaîne de télévision Numéro 23. C’est une première en France, une chaîne de télévision se voit retirer son autorisation de diffusion. Dans un communiqué de presse, le CSA annonce qu’il abroge l’autorisation de diffusion de la chaîne de […]