La grande distribution n’avait à craindre ni de l’État, ni des élus ou de la justice pour accroître son assise sur le pays. Depuis vingt ans, sa bête noire est un couple de retraités, fer de lance de la riposte de petits commerçants qui ne veulent plus se faire broyer.
La fameuse ménagère, cœur de cible de la grande distribution, a trouvé son antithèse. Depuis plus de vingt ans, Martine Donnette et son mari, Claude Diot, enquêtent sur les pratiques de Carrefour, Leclerc, Auchan, Lidl et consorts pour passer au travers des lois et grignoter des milliers de mètres carrés de surface commerciale à travers le pays. Une concurrence destructrice de fait pour les commerces des centres-ville français.
Rien que dans la région PACA, le couple de retraités a calculé une note de 418 milliards d’euros si les enseignes de la grande distribution s’acquittaient des amendes pour, par exemple, avoir bâti un centre commercial dont seulement la moitié bénéficie d’un permis de construire… Une bataille de longue haleine et coûteuse engagée avant tout pour défendre les commerçants et artisans, avec leur association : En toute franchise.
Passer derrière le rideau
Derrière les rideaux fermés d’un commerce se cachent souvent des drames. Martine Donnette le sait bien. Pendant quatorze ans, elle a vécu dans une caravane de 8 m² avec son mari, suite à son expulsion du magasin Phildar de la galerie commerciale du Carrefour de Vitrolles (Bouches-du-Rhône). Endettée et dans un bras de fer avec une enseigne qui refuse toutes ses tentatives pour sortir la tête de l’eau, elle se retrouve rapidement sur le carreau.
Martine Donnette n’est pas du genre à lâcher l’affaire. Jour et nuit, elle se plonge dans les règles d’urbanisme commercial après avoir découvert sur les plans que le groupe a fait un agrandissement malgré un refus de permis de construire. Autorisée à s’installer sur une surface équivalant à plus de cinq terrains de football, l’enseigne se serait octroyé en plus, sans autorisation, près de 15 000 m².
Aujourd’hui, la taille de la surface commerciale de ce Carrefour est équivalente à la base de la grande pyramide de Kheops. Si sa propre affaire est prescrite, Martine Donnette s’attelle à ouvrir la boîte de Pandore. Armée du Code de commerce, elle a depuis fait stopper une cinquantaine de projets de grande surface.
Immobilisme des préfets
Pot de terre contre pot de fer, les victoires sont parfois amères. Après dix ans de demandes au préfet de contrôler l’enseigne de Châteauneuf-les-Martigues, dont la moitié de la surface serait illicite, un procès au tribunal administratif a donné raison à l’association et un mois au préfet pour agir. Cette décision fait office de jurisprudence et a permis à l’association de faire également contrôler le Leclerc de Genay, dans le Rhône, ainsi que le Conforama de Nice. Pour accéder aux documents de chaque dossier, c’est le parcours du combattant ; le couple a saisi plus de soixante fois la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada).
“Une fois que le préfet constate, il devrait mettre les enseignes en demeure pour fermer les surfaces illicites, mais ces derniers ne bougent pas. À Châteauneuf, le préfet est allé contrôler. Mais, au bout de je ne sais combien d’années, Carrefour nous sort des documents, que nous sommes en train de vérifier”, explique Martine Donnette. Contre l’impunité, Martine est passée au stade supérieur : l’Assemblée nationale et le Sénat.
Au palais du Luxembourg, deux paires d’oreilles ont particulièrement été attentives à son combat : celles des sénateurs Rémy Pointereau (LR) et Martial Bourquin (PS). “Ils ont travaillé sur les opérations “cœur de ville” en se disant qu’il n’était plus possible que les villes du pays soient dans cet état. Lorsqu’on leur a donné des dossiers, ils nous ont dit que c’était pire que ce qu’ils pensaient dans l’application de la loi, surtout pour l’aménagement du territoire”, poursuit Martine Donnette. Pour que les préfets agissent, l’association attend les résultats de la commission mixte paritaire sur un volet de la loi Elan (loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Quelques mots dans ce texte pourraient en effet changer la donne. “Jusqu’à aujourd’hui, dans la loi, le préfet peut contrôler, mais n’est pas forcément obligé de prendre des mesures ensuite... C’est ce qu’on aura gagné si la loi Elan passe.”
Férocité d’élus
Parallèlement à l’inaction des préfets, les élus locaux ne se priveraient pas pour mettre des bâtons dans les roues des opposants aux hypers. “Aujourd’hui, avec la loi Pinel, on se rend compte que les élus sont encore plus féroces que la grande distribution. Lorsque celle-ci sait que nous faisons un recours, elle l’accepte, car elle sait que c’est la loi. Mais il faut voir les représailles que certains élus font aux commerçants requérants. Ils font des travaux devant leurs magasins pour les empêcher de travailler, par exemple, c’est une horreur”, déplore Martine Donnette.
Quant à l’argument de la création d’emplois et de l’activité brandi par la grande distribution, Martine Donnette n’y croit pas. “Des mensonges éhontés, souffle-t-elle. Vu le nombre de kilomètres carrés de surface, si la grande distribution avait créé de l’emploi, il n’y aurait plus de chômeurs. Si la grande distribution a réussi, c’est d’abord parce qu’elle a énormément triché dans les dossiers. Et que l‘administration centrale et ensuite l’administration judiciaire ont laissé passer. Pourtant, il était gros comme une maison que la justice pouvait se saisir. Avec ce que nous lui avons dénoncé, elle ne l’a jamais fait. Même après les lois Elan et Oser [sur les “opérations de sauvegarde économique et de redynamisation”, NdlR], il y aura encore beaucoup de travail : il va falloir voir comment seront poursuivis les délinquants en col blanc.” Un projet qui ne sera pas une mince affaire. Le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, refuse de faire un inventaire sur l’ensemble du territoire afin de visualiser clairement les surfaces de business pour lesquelles les géants de l’agroalimentaire se sont passés de permis de construire, détruisant au passage des milliers d’hectares de terres agricoles.
Martine Donnette sera présente aux côtés du Lanceur, avec Stéphanie Gibaud, pour une rencontre ce mercredi 3 octobre à 18h30 à l’auditorium de la médiathèque, salle Gérard-Philipe, à La Garde (83).
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