vendredi 26 avril 2024

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Catherine Morin-Desailly

Olivier Schrameck est revenu devant une commission de sénateurs sur l’affaire Numéro 23. Le président du CSA a abordé les raisons qui ont poussé le conseil à retirer son autorisation d’émettre à la chaîne de Pascal Houzelot. “Une sanction ferme, pas une sanction avec sursis et encore moins un avertissement”, c’est en ces mots qu’Olivier Schrameck, le président […]

28 octobre 2015 

Alors que l’amendement sur la taxe des 20% de la sénatrice (UDI) Catherine Morin-Desailly avait été retiré de la loi Macron, puis réintroduit hier in extremis par le Gouvernement, le principal soutien du projet, David Kessler, présent au CSA le 8 mars 2012 pour défendre aux côtés de Pascal Houzelot ce qui s’appelait encore TVous la Télédiversité, est aujourd’hui beaucoup moins disert […]

28 octobre 2015  Par Didier Maïsto

L’amendement déposé par la sénatrice UDI Catherine Morin-Desailly, qui proposait de faire passer de 5 à 20 % la taxe due à l’État en cas de revente d’un canal de la TNT, a été supprimé de la loi Macron. Cette disposition virtuelle, au demeurant assez décalée et inefficace, n’aura été pour Fleur Pellerin qu’un motif d’agitation, histoire […]

28 octobre 2015  Par Didier Maïsto

Sitôt connue l’annonce de la vente de Numéro 23 au groupe Next Radio TV d’Alain Weill, Catherine Morin-Desailly, présidente (UC) de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication au Sénat, dégaine son amendement jambe de bois. Elle propose ainsi d’augmenter à l’avenir les taxes en cas de revente d’une chaîne TNT. Et […]

27 octobre 2015  Par Didier Maïsto

Selon nos confrères de Satellifax, “un amendement dans le cadre du nouveau volet de la loi Macron pourrait taxer lourdement toute revente d’une chaîne de la TNT”.  Catherine Morin-Desailly (UDI-UC), présidente de la commission de la Culture au Sénat, devrait ainsi proposer un amendement visant à “quadrupler l’actuelle taxe (de 5 à 20%) due à l’Etat en cas […]

27 octobre 2015  Par Didier Maïsto